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Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants, et en application du décret d'application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Pour cela, il peut contacter le médiateur de la consommation dont nous relevons, soit par voie électronique, soit par courrier postal :

Titre 1 — Engagements de Il Kiosko

Chapitre 1 — Sur la protection de la vie privée et des données personnelles

Le site est susceptible de collecter des données personnelles sur les internautes via les formulaires qui y sont disponibles. Ces informations sont utilisées dans le cadre de statistiques de fréquentation du site, de communications avec nos clients et partenaires. Il Kiosko s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

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Chapitre 2 — Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus

Il Kiosko reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, incitant à la haine raciale ou comportant des atteintes à la vie privée ou au droit à l'image). Il Kiosko s'engage à coopérer avec les autorités compétentes pour lutter contre la diffusion de tels contenus et à permettre le blocage de l'accès à certains services.

Chapitre 3 — Sur le respect des droits de propriété intellectuelle

Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer au détriment du droit de propriété intellectuelle. Il Kiosko rappelle que toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du contenu de ce site constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites pénales et civiles.

Toute publication, reproduction ou rediffusion du contenu du site reste interdite sans accord préalable d'Ekinox.

Chapitre 4 — Sur la sécurité des échanges

Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. Il Kiosko s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données transmises via le site ilkiosko.fr, dans la limite des spécificités techniques propres au réseau Internet.

Titre 2 — Avertissement à l'attention des internautes

Chapitre 1 — Avertissement général

Les internautes ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations légales. Il leur appartient notamment de respecter les dispositions légales en vigueur et de ne pas diffuser via le site de contenus illicites ou portant atteinte aux droits des tiers.

Il Kiosko est amené à diffuser sur le site certaines informations, données, photographies, tarifs, et services développés par des tiers. Il Kiosko ne participe aucunement à leur développement et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site avec prudence et discernement.

Les internautes utilisant le site sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Il Kiosko ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par le site ne seront pas interceptées par des tiers, ni que le site sera exempt d'anomalies ou de bogues informatiques.

Chapitre 2 — Nétiquette

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette ». Il est notamment informé de l'existence de règles relatives à la communication électronique et s'engage à les respecter, notamment en s'abstenant d'émettre des messages à caractère contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers.